Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Ventes sont établies comme suit :
Le vendeur :
Roxane Marais – Cabinet de naturopathie AROMANA 14 passage du Périgord 31770 Colomiers
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat. Cette personne est dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Roxane Marais et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Roxane Marais se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des prestations proposées :
Les prestations proposées sont celles qui figurent dans la page « Infos pratiques » du site. Chaque prestation est accompagnée d’un descriptif établi par le vendeur. La réservation d’une prestation entraîne une acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Tarifs :Les prix figurant sur ce site sont des prix TTC en Euro. Roxane Marais se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur ce site le jour de la sera le seul applicable à l’acheteur.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible dès la fin de la prestation. Les paiements seront effectués par chèque bancaire/postal (à l’ordre de Roxane Marais) ou en espèces. L’acheteur reçoit une facture « papier » ou électronique suite à la prestation.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site aromana.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Roxane Marais. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit par Roxane Marais.
Archivage – Preuve :
Les factures seront archivées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation vous est proposé en cas de litige. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE.